Tout d’abord, l’annexe J contenue à l’annexe III du présent règlement est modifiée afin d’y apporter les changements suivants :1°des précisions sont ajoutées aux balises d’aménagement applicables au secteur résidentiel (SRN), afin d’indiquer que les liens cyclables connectant les écoles et les parcs entre eux doivent être aménagés le plus direct et linéaire possible et d’identifier le besoin de prévoir des mesures visant à assurer la quiétude et l’intimité des citoyens riverains le long des sentiers du ruisseau Sainte-Barbe;
2°le besoin de connecter le réseau des sentiers du ruisseau Sainte-Barbe à celui du bassin de l’Astrolabe, notamment par l’ajout d’une passerelle, de même que le besoin de prévoir des mesures visant à assurer la quiétude et l’intimité des citoyens riverains le long des sentiers du ruisseau Sainte-Barbe, sont ajoutés aux balises d’aménagement applicables au domaine public des secteurs industriels (SIS et SIC);
3°la mise en place d’une offre d’autopartage est ajoutée aux stratégies en matière de mobilité et de déplacements.
Ensuite, l’annexe J est modifiée afin d’apporter les changements suivants au tableau des dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillées :1°dans les aires d’affectation détaillées R_SRN_1, R_SRN_2, R_SRN_3, R_SRN_5, R_SRN_6, R_SRN_8, R_SRN_11, R_SRN_14 et R_SRN_15, le nombre maximal de bâtiments du groupe d’usages H1 logement autorisés dans une rangée est de huit, au lieu de six;
2°dans l’aire d’affectation détaillée R_SRN_5, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de seize, au lieu de huit;
3°dans les aires d’affectation détaillées R_SRN_6, R_SRN_8, R_SRN_9, R_SRN_11 et R_SRN_12, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à un usage du groupe H1 logement de moins de 24 logements;
4°dans les aires d’affectation détaillées R_SRN_6, R_SRN_8 et R_SRN_11, la marge arrière est fixée à 7,5 mètres, au lieu de neuf mètres;
5°dans l’aire d’affectation détaillée M_SRN_7, un pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur est ajouté et fixé à 50 %, ce pourcentage ne s’appliquant pas à un usage des groupes H1 logement de moins de 24 logements, P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité;
6°dans les aires d’affectation détaillées R_SRN_8 et R_SRN_11, le nombre minimal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est de six, au lieu de douze;
7°dans les aires d’affectation détaillées R_SRN_9, M_SRN_10, I_SIS_1, I_SIS_2, I_SIC_1 et I_SIC_2, la possibilité que la superficie végétalisée d’une toiture verte intensive puisse être comptabilisée dans le pourcentage minimal d’aire verte exigé pour un lot, jusqu’à concurrence de 40 % de ce pourcentage, est retirée;
8°dans l’aire d’affectation détaillée R_SRN_15, l’exigence qu’une aire d’agrément d’une superficie minimale de quatre mètres carrés par logement soit aménagée est ajoutée;
9°dans les aires d’affectation détaillées I_SIS_1 et I_SIC_1, les usages des groupes C37 atelier de carrosserie et C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont retirés. Par ailleurs, un élément architectural opaque, d’une hauteur minimale de trois mètres, aménagé parallèlement à la ligne avant de lot, sur toute la largeur d’une aire de chargement ou de déchargement ou d’un tablier de manœuvre aménagé en cour latérale, et composé d’un des matériaux de revêtement extérieur de la façade de ce bâtiment principal est exigé, au lieu d’un mur écran aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement;
10°dans les aires d’affectation détaillées I_SIS_2 et I_SIC_2, la marge arrière est fixée à cinq mètres, au lieu de dix mètres, et la profondeur de la zone tampon exigée du côté est de ces aires est fixée à quinze mètres, au lieu de dix mètres;
11°dans l’aire d’affectation détaillée I_SIC_2, tous les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés, jusqu’à concurrence d’une superficie maximale de 2 500 mètres carrés par établissement et par bâtiment, au lieu de permettre uniquement un usage d’équipement sportif ou de loisir qui occupe au plus 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.
